02 Juin 2006 : Discours au Colloque international des ...

Intervention au Colloque international des experiences de democratie participative au niveau local et regional

Monsieur le Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques, Mesdames, Messieurs, Cher amis, Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans cette Maison de la Région que nous voulons, en Poitou-Charentes, largement ouverte au débat d’idées et à la confrontation des expériences sans lesquels l’action politique, entre paresse intellectuelle et pratiques routinières, en vient parfois à oublier ses fins. Je remercie Sciences Po d’avoir rendu possible cette première rencontre dont j’attends beaucoup : Richard Descoings, son directeur, qui en a immédiatement soutenu le projet et nous fait aujourd’hui l’amitié de venir chez nous ainsi que l’équipe du premier cycle ibéro- américain qui s’y est fortement impliquée.


Un chaleureux merci, aussi, à celui que j’ai rencontré ici même il y a quelques mois en compagnie de David Recondo, du CERI : Carlos Milani qui a été, entre Bahia et Poitiers, la cheville ouvrière scientifique et, à bien des égards, organisationnelle de ce colloque. Qu’un universitaire brésilien soit l’orchestrateur de la rencontre en France de chercheurs et d’acteurs venus d’Europe et d’Amérique latine pour réfléchir ensemble aux expériences de démocratie participative initiées dans nos deux continents, voilà une contribution hautement coopérative à la célébration de l’année du Brésil. Et voilà qui est bien dans l’esprit de ce grand pays de l’autre hémisphère qui est aussi un laboratoire de pratiques politiques innovantes et, pour tous ceux qui cherchent à refonder plus solidement le lien civique, une source d’inspiration, une incitation à imaginer, chacun dans son contexte, des formes de délibération et de décision qui donnent aux citoyens davantage de prise réelle sur les politiques publiques



Merci aussi à vous toutes et tous qui allez prendre part à ces débats : je reconnais dans cette salle d’ardents militants de la démocratie participative et je crois que nos amis de l’ADELS et de DRS doivent également être des nôtres. Merci tout particulièrement aux intervenants venus d’Amérique latine et centrale, d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne pour nous faire partager le fruit de leurs recherches et de leurs expériences sur le terrain. Vos contributions et vos débats seront enregistrés pour être largement diffusés dans les universités et les centres de recherche car on nous les demande déjà. Je me réjouis que Loïc Blondiaux et Yves Sintomer soient également des nôtres car, outre le plaisir de les revoir, je dois vous dire que leurs travaux ont eu (et ont encore), pour moi, une importance que vous me permettrez d’évoquer.



Il y a quelques années, lorsque j’ai commencé à m’intéresser de près à la démocratie participative et, autant le dire franchement, à chercher autre chose de plus efficace qu’une « démocratie de proximité » d’autant plus prisée par les notables qu’elle fait délibérément l’impasse sur la question, centrale, du partage du pouvoir de décision, c’est dans leurs travaux sur les conseils de quartier, les budgets participatifs, les jurys de citoyens et, plus largement, les promesses et les pièges de la démocratie locale que j’ai puisé nombre de stimulantes questions. J’y ai aussi trouvé de quoi fortifier ma conviction qu’il était plus que temps, à gauche, de redonner à nos concitoyens des prises effectives sur la conduite des affaires communes qui ne se bornent pas à solliciter leurs suffrages et à mettre en scène, épisodiquement, des consultations cosmétiques.



Au lendemain des élections régionales et à l’issue, heureuse, d’une campagne que nous avions voulue participative, j’ai discuté avec eux, très librement, des objectifs participatifs dont j’avais pris l’engagement et des premières expérimentations que je souhaitais lancer. Ces échanges m’ont été très précieux, de même que, lors d’un séminaire organisé en juin 2004, leur contribution à la formation du nouvel Exécutif régional à des problématiques dont la plupart n’étaient pas familiers. Ceci, bien sûr, sans confusion des rôles car les chercheurs n’ont pas à cautionner le politique mais peuvent l’aider à interroger son action, à prendre un peu de recul, à bousculer – en lui et autour de lui – les conformismes, la tentation de l’auto- satisfaction à bon compte et une culture souvent rétive à l’évaluation impartiale. C’est aussi ce que j’attends, aujourd’hui, de vos travaux.


Pour notre part, nous versons à vos débats une expérimentation que nous avons lancée cette année dans une cinquantaine d’établissements du Poitou-Charentes : le budget participatif des lycées.


Je ne m’y étendrai pas ici : Sophie Bouchet-Petersen et Marc Fischer vous en présenteront tout à l’heure les grandes lignes ainsi que les leçons et les questions que nous en tirons. Je leur laisse donc le soin de vous exposer, sur ce sujet, nos façons, la manière dont les votes se sont déroulés dans les lycées pour que la communauté éducative – élèves, personnels et parents – choisisse elle-même les travaux, les équipements et les actions nécessaires dans les établissements scolaires et qui font l’objet de cette part de notre budget déléguée au budget participatif. C’est une première sur le territoire national.


Permettez-moi de vous dire quelques mots de nos raisons. Nous savons tous que le monde change, pour de nombreux motifs que je n’aborderai pas ici, et avec lui, toutes les formes traditionnelles de l’autorité et de la légitimité. Aucun domaine de la vie sociale ou privée n’y échappe : de nouvelles compétences relationnelles sont activées, de nouveaux partages du pouvoir sont à l’ordre du jour. Ce qu’on appelle « crise » n’est souvent qu’une mutation mal comprise, mal assumée, mal dite, tant il est vrai, comme le disait Camus, que « mal nommer les choses ajoute au malheur du monde ». Rien ne sert de déplorer « la crise », mieux vaut assumer les évolutions, essayer d’en départager les raisons et identifier des marges de manoeuvre pour l’action sans se payer de mots, sans laisser croire que tout est possible mais sans laisser croire non plus que tout est fatalité.


Ladite « crise de la représentation » doit ainsi faire l’objet d’un examen attentif car elle a souvent à voir avec une panne des contenus et des volontés qui traduit la difficulté à penser le monde qui vient. Elle procède aussi d’une paresseuse assimilation de la démocratie à son seul versant représentatif, ce qui témoigne à la fois d’une forme d’amnésie historique (car il n’en fut pas toujours ainsi et, de l’Antiquité à nos jours, le débat n’a cessé de courir) et d’une étrange cécité sur les aspirations manifestes de nos contemporains. Disons-le autrement : le temps est heureusement révolu des « clientèles » réputées captives et passives, des délégations sans autre forme de participation à la décision.


Nombre de nos concitoyens estiment à juste titre avoir leur mot à dire sur ce qui les concerne et il se trouve qu’à les écouter, on commet généralement moins d’erreurs. C’est un peu mon leitmotiv : écouter et partager la décision pour agir plus juste. L’une des leçons, s’il en était besoin, du récent référendum sur l’Europe, quoi qu’on pense de son résultat, est bien que, lorsque les enjeux font sens, l’appétit de débattre l’emporte largement sur la soit-disant indifférence à la chose publique et le taux de participation témoigne d’une envie de peser, fût- ce pour dire son ras le bol. Je ne fais pas partie de ceux qui se réjouissent du non mais pas non plus de ceux qui, comme le disait ironiquement Brecht, rêvent de changer de peuple quand celui-ci s’écarte de la ligne... J’observe en tout cas, malgré le mauvais coup porté à la France et à l’Europe, le démenti cinglant infligé aux tenants du droit de gouverner entre soi et à tous ceux qui jugent le peuple incapable de s’intéresser à autre chose que son quotidien immédiat.


Les dégâts du progrès ont amplement montré que les experts, les sachants, les puissants ne sont pas infaillibles et parfois même dangereux. Quant aux élus et aux politiques, cela fait un moment qu’on a cessé de les croire sur parole et je trouve, pour ma part, cela plutôt sain. Pratiqué à l’ancienne, le contrat démocratique frôle la date de péremption.


Sa refondation suppose, outre des engagements clairs et des promesses tenues, l’intervention active des citoyens dans la détermination des fins dont découle le choix des moyens et dans une temporalité d’aujourd’hui qui ne saurait être seulement celle de la périodicité électorale. Force est de constater que, s’il y a eu malentendu sur le contenu de la Constitution européenne, c’est peut-être parce qu’on n’avait pas associé durablement le peuple français aux décisions successives qui ont fait l’Europe. Force est aussi de constater qu’on a fait, de longue date, porter à l’Europe des responsabilités qui n’étaient pas toutes les siennes.


La démocratie ne s’improvise pas et ne se limite pas strictement dans le temps : elle se nourrit et se vit sur la longue durée. En fin de campagne référendaire, dans la confusion des arguments, dans la difficulté qu’ont éprouvée les citoyens à démêler le faux du vrai par rapport à une Constitution que je tiens pour plus sociale que libérale, dans les avis à ce point contraires sur un texte identique, on a pu mesurer à quel point ce qui aura le plus manqué, c’est d’avoir parlé d’Europe dans les dix ans précédant une consultation aussi importante que celle-ci. Pour que les arguments échangés ne le soient pas sur un laps de temps aussi court et pour que les citoyens puissent choisir en toute connaissance de cause en ayant eu l’occasion de peser, au fur et à mesure des échéances de la construction européenne, ce qui allait dans le bon sens et ce qui, à l’inverse, relevait d’un pouvoir technocratique ou de la captation d’un processus de décision dont les citoyens ont, il faut bien le reconnaître, été trop longtemps privés. J’ajoute que dans les sociétés complexes et à bien des égards imprévisibles comme celles où, tous, nous vivons désormais, l’ardente obligation n’est plus la planification rigide mais une réactivité qui va à l’encontre de toutes les formes de monopole paternaliste du pouvoir, fût-il éclairé.


C’est pourquoi nous avons fait, dans la Région Poitou-Charentes, le choix de la démocratie participative comme dimension structurante de la mandature. Nous l’avons d’ailleurs inscrite sur notre logo et nous avons la conviction qu’elle nous aide à mieux exercer notre mandat. Il ne s’agit pas, pour nous, d’un petit supplément d’âme à pratiques inchangées ou d’un domaine à part, histoire de montrer qu’on est dans l’air d’un temps où tout le monde a le mot à la bouche mais bien peu les actes qui devraient aller avec. Il s’agit d’un engagement sur la durée qui a vocation à irriguer tous nos domaines d’intervention et à modifier progressivement notre façon de faire.


C’est un choix de principe : créditer nos concitoyens non seulement d’une compétence d’usage mais d’une capacité de jugement, de proposition, de participation à la décision et, pour ce faire, leur en reconnaître la légitimité.


C’est un choix de méthode : plus de transparence et de démocratie pour plus d’efficacité et de solidarité.


C’est un choix politique : pour revivifier le lien civique et agir plus juste, permettre à chacun d’expérimenter et d’exercer son pouvoir d’influer, avec les autres, sur le cours des choses.


C’est un choix qui nous oblige.


Nous avons tenu des forums participatifs dans de nombreux domaine : la politique de l’eau, les politiques culturelles, la démocratisation des pratiques sportives, le schéma de développement touristique, le développement de la filière des éco-industries, l’organisation des métiers du lien social, l’installation des jeunes agriculteurs et nous en tiendrons prochainement un sur le handicap.


Sur tous ces sujets, nous tâchons d’instaurer une démocratie délibérative qui favorise l’élargissement du débat public, la maîtrise collective des enjeux régionaux, la transparence et le suivi des décisions. Les contributions à ces forums sont accessibles sur notre site Internet et la discussion peut s’y poursuivre, chacun continuant d’apporter sa pierre à l’édifice.


Mais nous avons également voulu passer à l’échelle supérieure en prenant l’engagement de verser, au fil de la mandature, 10% du budget de la Région au débat et à la décision participatifs. Parce que le vrai pouvoir de décision, c’est le pouvoir d’engager les dépenses publiques. Parce que peser réellement sur les politiques régionales, c’est peser sur les choix budgétaires qui permettent de les mettre en oeuvre et traduisent des priorités.

Nous y allons pas à pas. Nous savons que l’échelle régionale est inédite et pose des problèmes spécifiques. Pour cette année, nous avons décidé de commencer une première expérimentation en vraie grandeur dans les lycées. Parce qu’il s’agit à la fois de notre « coeur de métier », d’une compétence légale majeure, d’une priorité régionale et d’un sujet fédérateur. Il ne s’agit pas simplement de consulter les élèves, les parents et les personnels de chaque établissement sur l’utilisation à leur yeux la plus utile de l’argent public régional : il s’agit de leur donner, dans la limite d’une enveloppe globale connue d’avance, le pouvoir d’en décider, la Région prenant l’engagement de respecter leurs priorités, ce que nous venons de faire en votant, à hauteur de 4 millions d’€, les premiers financements correspondant aux votes qui ont eu lieu lors des réunions déjà tenues dans une quarantaine de lycées.


Nous sommes à la fois très déterminés politiquement, c’est un travail de longue haleine, et forcément modestes : ce n’est qu’un début, nous sommes en rôdage et nous aurons bien des ajustements à faire. Nous observons d’ores et déjà des retombées très positives que, pour certaines, nous n’avions pas imaginées au départ. Des parents qui franchissent pour la première fois le seuil du lycée de leur enfant et sont conviés à y discuter d’égal à égal. Des jeunes qui font preuve d’une grande créativité et maturité, dont la parole est prise au sérieux. Des enseignants qui jouent le jeu sans faux-semblant et acceptent que la parole soit équitablement répartie. Des personnels ouvriers, techniciens et de service qui découvrent que leur avis vaut autant que les autres. Des idées et des projets émergent sur la qualité de la vie lycéenne, qui n’avaient pu se frayer une voie dans les procédures traditionnelles.


Il y a bien sûr des sceptiques, des soupçonneux, mais qui se rallient souvent chemin faisant à cette démarche et découvrent que nous tenons parole en temps réel puisque nous sommes passés dans un délai assez court des décisions prises à l’intérieur des lycées aux délibérations en Conseil Régional qui metent concrètement en place les moyens financiers pour réaliser les projets votés dans les établissements. Mais bien des questions qui se posent encore. Comme celle de l’égale participation de toutes les catégories de la population. Car les familles populaires qui subissent le plus de difficultés ont plus de mal à venir aux réunions et à s’y exprimer ; elles ne se sentent pas suffisamment légitimes ou doutent que, pour une fois, leur parole compte et pèse. Les parents très impliqués des lycées de centre ville (qui, de surcroît, habitent tout près) participent plus facilement que ceux des élèves de l’enseignement professionnel ou agricole (qui, souvent, habitent loin). Dans les établissements de l’enseignement adapté, inclus dans le Budget Participatif des Lycées car l’égalité de traitement est notre règle, les jeunes n’ont pas l’aisance verbale des élèves des établissements urbains quoiqu’ils aient, eux aussi, des choses à dire et à défendre ; c’est à l’issue des réunions du Budget Participatif que nous avons décidé d’étendre à toutes les EREA de la Région une expérience initiée dans l’une d’elles : financer le permis de conduire des élèves car cela représente, pour des jeunes qui se sentent souvent marginalisés et dévalorisés, un sujet de fierté et, à travers ce premier examen réussi, une condition d’autonomie et une forme de citoyenneté.


Nous sommes conscients des mutations psychologiques et culturelles que tout cela provoque dans les lycées. Nous sommes lucides sur les inégalités dans la prise de parole auxquelles se heurte la participation de tous. Nous ne sous-estimons pas les retenues ou les réticences qui persistent chez certains.


Nous sommes soucieux d’évaluer cette première expérimentation et d’améliorer le dispositif lorsqu’à la ème rentrée, nous lancerons la 2vague du budget participatif dans les lycées. Nous savons également qu’il faut des résultats qui s’inscrivent rapidement sur le terrain pour crédibiliser une démarche inédite et montrer que le temps consacré aux réunion n’est pas perdu en vaines parlottes. C’est la tâche qui incombe aux services de la Région : ils se sont beaucoup impliqués dans cette démarche innovante, ce qui n’était pas forcément facile car cela remet aussi en cause une certaine forme d’exercice du pouvoir par les services techniques et contribue à la mutation des façons de travailler. Tout cela impacte donc fortement, en interne, la Région : beaucoup de réunions ont lieu le soir, en dehors des heures habituelles de travail, l’instruction des dossiers, au-delà même de ceux directement issus du Budget Participatif des Lycées, en est globalement affectée. Plus de transparence, plus de dialogue direct avec les usagers, une conception du service public où les accommodements discrets ne sont plus de mise et où l’on a davantage de comptes à rendre : j’y vois, pour nous, un formidable enrichissement.


Restent aussi d’autres questions qu’il est peut-être trop tôt pour se poser mais que nous gardons en tête. Comment ne pas user les outils de la démocratie participative ? Comment combiner toutes les touches du clavier participatif ?


Bref, nous bousculons et nous sommes bousculés. Mais nous tâchons de rester lucides et de garder le cap sur ce qui est, pour nous, une ambition forte de la mandature.


C’est vous dire combien nous attendons de ce colloque qui va nous permettre de croiser notre expérience avec d’autres savoir-faire et de la confronter à des réflexions exigeantes. Je participerai à une partie de vos travaux et nous avons, comme je vous l’ai indiqué, le projet d’éditer avec Sciences Po les actes de cette rencontre. Mais je voudrais d’ores et déjà vous dire que vous êtes tous cordialement conviés au printemps prochain à une nouvelle rencontre internationale sur la démocratie participative, qui pourrait s’intituler « du droit de savoir au pouvoir de décider ».


Je souhaite en effet que nous prolongions cette première initiative par un rendez-vous désormais annuel qui fera, je l’espère, de cette Maison de la Région un centre de référence national et international pour l’observation et la mise en oeuvre de la démocratie participative, avec l’apport indispensable de la recherche. Cela nous permettra de maintenir le contact, d’élargir le cercle et d’inscrire dans la durée des échanges que je crois très nécessaires à tous ceux qui tâchent de faire vivre une participation démocratique qui tienne ses promesses.


Nous avons également l’intention – et nous pourrons en discuter au cours de ces journées – de créer une Fondation européenne pour la démocratie participative qui se consacrera à la diffusion des expériences, des savoirs, des outils, constituera un centre de ressources théoriques et pratiques à la disposition de tous, acteurs de terrains et collectivités publiques, et s’appuiera sur la recherche pour promouvoir une culture de l’évaluation indissociable, à mes yeux, de toute démarche participative. Je souhaite bien évidemment que Sciences Po en soit activement partie prenante ainsi que l’Université et tous les étudiants dont je salue la présence nombreuse aujourd’hui. Il me paraît très important que les jeunes soit étroitement associés à cette démarche et à la constitution de ce pôle de ressources concernant les expériences qui ont lieu non seulement en France mais dans le monde entier ; nous mettrons en place des moyens pour que les jeunes qui le veulent puissent s’impliquer dans ce réseau et pour favoriser les échanges entre chercheurs de tous pays. Je crois que nous posons aujourd’hui les bases d’un travail au long cours qui, si j’en juge par la qualité des chercheurs ici rassemblés, apportera beaucoup. Je suis sûre que nous réussirons ensemble à consolider et étendre le réseau qui se structure aujourd’hui à partir de cette rencontre à la Maison de la Région car il concerne un sujet majeur à un moment où, en France, en Europe et dans le monde, on se pose partout la question de savoir comment redonner du sens au lien démocratique, comment prendre en considération la maturité des électeurs et leur soif de participer aux décisions qui les concernent, comment la démocratie représentative peut se nourrir de la démocratie participative beaucoup plus qu’elle ne le fait aujourd’hui.


Je crois aussi que c’est ainsi que nous lutterons plus efficacement contre tous les populismes, tous les clientélismes, tous les individualismes, tous les courants xénophobes qui ont aujourd’hui tendance à se développer à l’échelle de la planète. Je crois que c’est par cette démocratie participative bien pensée, bien organisée, exigeante, claire sur ses objectifs et sur ses méthodes que nous défendrons, ici et ailleurs, les valeurs de la démocratie, de la liberté, de la solidarité et du droit. Je vous remercie.