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 11 Octobre 2006 : Moin de TVA sur les énergies renouvelables

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MessageSujet: 11 Octobre 2006 : Moin de TVA sur les énergies renouvelables   Mer 11 Oct - 17:31

Ségolène Royal propose une "TVA à taux zéro" sur les énergies renouvelables en Europe

Ségolène Royal a proposé mercredi la mise en place d'une "fiscalité européenne très incitative tendant vers la TVA à taux zéro ou presque zéro en faveur des économies d'énergies et des énergies renouvelables".
Cette proposition permettra d"'abaisser de façon très spectaculaire la fiscalité" sur les énergies renouvelables et de permettre à l'Europe de tenir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, a expliqué la candidate à la candidature socialiste à la présidentielle lors d'une conférence de presse sur l'Europe.




Sources : http://permanent.nouvelobs.com/politique/20061011.FAP7378.html?1246

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